 | Antonin Debidour - 1916 - 392 sivua
...l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard . ART. 57. — Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART. 58. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 sivua
...faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard. ARTICLE 57 Chaque Partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. ARTICLE 84 La sentence arbitrale n'est obligatoire que pour les Parties en litige. Lorsqu'il... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 sivua
...l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard. Art. 57. — Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. Art. 58. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.... | |
 | Central Organisation for a Durable Peace, Hague, Bernard Cornelis Johannes Loder - 1917 - 194 sivua
...11 laisse aux parties une entière liberté pour la suite à donner à cette constatation. .Art. 85. Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais de la commission. CHAPITRE II. De Conseil International de Conciliation. TITRE I. De la Composition du Conseil International... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...l'interprétation contenue dans la sentence est également obligataire à leur égard. ARTICLE [LVII.] LXXXV. Chaque Partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. Chapitre IV. — De la Procédure Sommaire d'Arbitrage. ARTICLE LXXXVI. En vue de faciliter... | |
 | James Brown Scott - 1919 - 218 sivua
...des juges qui y ont participé ; ils sont signés par le Président et par le greffier. ARTICLE 29 Chaque Partie supporte ses propres frais et une part égale des frais spéciaux de l'instance. ARTICLE 30 Les dispositions des articles 21 à 29 sont appliquées par analogie... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 sivua
...tribunal arbitral sera définitif et devra être exécuté strictement, sans aucun retard. ARTICLE XI. Chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. ARTICLE XII. En tout ce qui n'est pas prévu par le présent compromis, les stipulations... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 sivua
...le domaine des principes généraux. Quant à la disposition de l'article 85, aux termes de laquelle chaque partie supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal, elle s'écarte certainement des principes généraux et ne recevra application que si... | |
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Chacune de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard. 
