 | Albert Vigié - 1890 - 820 sivua
...réglé ainsi qu'il suit : » Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit * est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant...naturel aurait » eue, s'il eût été légitime... • (art. 757, G. civ.). Comment faut-il expliquer cet article? Supposons le cas où il n'ya qu'un... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sivua
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un liers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père on mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les 131 père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des... | |
 | 1897 - 530 sivua
...successions. En résumé, si les parents ont laissé des descendants légitimes, il a droit à un t tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants,... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | Paul Alard - 1896 - 218 sivua
...cette question de quotité : « Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, le droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue, s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais des ascendants... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
| |
Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... 
