 | France - 1810 - 820 sivua
...NAPOLÉON, EMPEREUR, DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ« ATIONDURHIN ; , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , -* Nous AVONS DÉCftÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Dans les pays hors de notre Empire, où if existe... | |
 | France - 1810 - 450 sivua
...général des finances des provinces îllyriennes. Au camp impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant... | |
 | François Gattey - 1812 - 362 sivua
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sivua
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | 1812 - 328 sivua
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 sivua
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 sivua
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce... | |
 | France - 1813 - 770 sivua
...conforme. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous... | |
 | France - 1804 - 676 sivua
...été réintégré. Boulogne, le 30 Thermidor. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." L'arrêté du préfet du département de la Sarre, du 20 yentôse... | |
 | 1814 - 314 sivua
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
