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Teokset Teokset 21 - 30 / 175 haulle Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu,....
" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...NAPOLÉON, EMPEREUR, DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ« ATIONDURHIN ; , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , -* Nous AVONS DÉCftÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Dans les pays hors de notre Empire, où if existe...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nide 11

1810
...général des finances des provinces îllyriennes. Au camp impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant...

Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles

François Gattey - 1812
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il ne sera fait aucun changement aux unités des...

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Nide 2

Honoré Hugues Berriat - 1812
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - 1812 - 311 sivua
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être...

De la défense des places fortes

Lazare Nicolas M. Carnot (comte.) - 1812
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant...

Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Nide 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...conforme. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous...

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série

France - 1804
...été réintégré. Boulogne, le 30 Thermidor. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." L'arrêté du préfet du département de la Sarre, du 20 yentôse...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Nide 3

France - 1814
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de...




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