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Teokset Teokset 41 - 50 / 177 haulle Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu,....
" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Nide 1

Théodore Ravinet - 1829
...ordonne qu'en cas d'insuHisance des règlemens de K>lice existans, il y sera pourvu ultérieurement ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ». Art. i". 11 sera établi à l'écluse de Condé un préposé à la police...

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 sivua
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse...

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1835
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant...

Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Nide 2

1836
...Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER....

Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Nide 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en...

Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Nide 1

Augustin-Charles Renouard - 1838 - 981 sivua
...vous emct brasse de tout mon cœur. — GRÉTRT. — Paris, ce 4 mars J806. » NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'état entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui -suit : Titre 1". De» théâtres de la capitale. ARTICLE. i*r. Aucun théâtre...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Niteet 3–4

1838
...espèce de ceremonies fiutèbres. Ли palais de Saint-Cloud , le 18 août 181t. Napoléon, etc.; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu, — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le service des inhumations est divisé en six classes , dont...

Notice sur les mines d'asphalte, bitume et lignites de Lobsann

Louis-Étienne-François Héricart de Thury - 1838 - 51 sivua
...des Tuileries, le 20 novembre 1809. « Napoléon , empereur des Français et roi d'I« talie. « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, « notre conseil d'État entendu, nous avons dé« crête et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « tl est fait concession pour cinquante...

Histoire de l'expedition de Russie, Nide 1

Georges marquis de Chambray - 1838
...Le décret du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,...

Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...




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