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Teokset Teokset 71 - 80 / 182 haulle Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu,....
" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 sivua
...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et...

Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Nide 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854
...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...

Des brevets d'invention et de la contrefaçon

Louis Nouguier - 1856 - 570 sivua
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement...

Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Nide 5

1857
...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE...Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. Le Maire de la ville de...

Revue des provinces de l'Ouest, Nide 5

Armand Guérand - 1857
...« Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. a NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN....Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit s « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...

REUE DES PROVINCES DE LOUEST BRETAGNE, POITOU ET ABJOU

CINQUEME ANNEE - 1857
...janvier 1810. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DC RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur,...Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit i « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sivua
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sivua
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sivua
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...

Histoire de la commune de Feluy, Nide 1

Corneille Stroobant - 1858
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...




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