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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Briefwechsel der königin Katharina und des königs Jérome von ..., Niteet 2–3

Queen Catherine (de Wurtemberg, consort of Jérôme Bonaparte, King of Westphalia) - 1886
...effet les actes solennels dont la teneur est: Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme le mariage de notre très cher et très amé...

Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...MARET. DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,...

L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - 1888 - 344 sivua
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du •11 fructidor an...

Histoire de la presqu'île de Gennevilliers et du mont Valérien: Accompagnée ...

Jean Théoxène Roque de Fillol - 1889 - 143 sivua
...et des armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne...

L'ancien Collége d'Harcourt et le Lycée Saint-Louis

Henri Louis Alfred Bouquet - 1891 - 735 sivua
...Lycées, à Paris, en date du 21 mars 1812'; NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; i° Les quatre nouveaux Lycées qui doivent être établis à Paris, conformément...

Revue d'Alsace, Nide 42

1891
...accordera quand il sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de...

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 444 sivua
...le système adopté par le Gouvernement anglais. En notre Paiais Royal de Milan, le 17 Wcsmbre 1807. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui...

Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst, Nide 11

1892
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens...

Il Cracas: Diario di Roma, Nide 6

1892
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. « En notre Camp Impérial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont réunis à l'Empire Français. Art. 2. La Ville de Borne, si célèbre...

Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Nide 16

1895
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Février 1 809 , Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...




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