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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Nide 16

1895
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Février 1 809 , Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...

Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Nide 2

Théodore Richard Tissier - 1896 - 1375 sivua
...impérial portant organisation de l'Université. . Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; — Vu la loi du 10 mai 1806 portant création d'un corps enseignant; — noire Conseil d'État entendu...

Le général Claparède: sa vie militaire, ses campagnes d'après des documents ...

Jacques Mestre - 1899 - 449 sivua
...l'Empire, CAMBACÉRÈS. XXXVII Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Erfurt, le 8 octobre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1 er . — Le général de brigade Claparède...

Les Espagnols a la Grande-Armée: le corps de la Romana (1807-1808) [i.e. dix ...

Paul Louis Hippolyte Boppe - 1899 - 257 sivua
...par le suivant, qui fut signé le 13 février 18o9. Au Palais des Tuileries, le 13 février 18o9 '. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, f Sur le rapport de notre Ministre de la guerre, 1. Archives nationales, AF, IV, 2636. 2. Archives...

Revue de Champagne et de Brie

1901
...considération. Signe : CRETET. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. A Bayonne, le 30 mai 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. de Plancy, Préfet du Département de la Doire,...

Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - 1901 - 458 sivua
...faciliter et accélérer l'établissement de l'uniformité des poids et mesures dans notre Empire. « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur. » Notre...Conseil d'État entendu, . » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — 11 ne sera fait aucun changement aux unités des...

Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1902
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La publication d'une feuille périodique d'affiches, annonces...

Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1902
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — • Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". La publication d'une feuille périodique d'affiches, annonces...

Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rétrospective, Nide 10

1902
...général de LatourMaubourg 3. i' DIVISION LETTRES DE SERVICE DU RE AD des É ail-Majors. •^^^^^*~** NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant à nommer un général de brigade, pour être employé en cette qualité a Ia3me Division de...

Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - 1902 - 386 sivua
...préfet De Montluçon. Amelot. LOI DE L'EMPIRE Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Très belle lampe en bronze du Musée de Néris. Le Corps législatif...




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