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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Les sources de l'histoire de Seine-et-Oise: rapports lus à la conférence des ...

Edgar Mareuse, Émile Coüard, Adolphe Dutilleux, Joseph Depoin, Paul Henri Fromageot - 1903 - 67 sivua
...corps et armées commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminee en 1807 par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, pendant le ministèrede SASM, le maréchal Alexandre Berthier, prince de Neuchâlel, grand veneur,...

Souvenirs, 1798-1816, publiʹes par son petitfils, le baron de Plancy

comte Adrien de Plancy - 1904 - 579 sivua
...Signé : CBBTBT. » Frirait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. « A. Bayonne, le 30 mai 1806. » NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit; » M. de Piancy, préfet du département de la...

Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

1904
...évictions, aliénations, et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléonle-Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le grand maréchal du Palais, Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant...

Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

1905 - 502 sivua
...nouvelles destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...

Gedenkschriften: Annales

Oudheidskundige Kring der Stad en des Voormaligen Lands van Dendermonde - 1905
...être célébrées à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin ; Le Maire de la commune de Wetteren ; Vu le Déeret Impérial du l'.) Février 18t)6, portant que...

Revue de l'Anjou

1906
...met l'établissement au rang des écoles secondaires : « Au Palais impérial de Bordeaux, le 3 août 1808. « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie...Confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1 Voir précédemment les états...

Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Nide 9

1907
...nomination avait lieu à titre provisoire par un arrêté du Ministre, qu'un décret venait confirmer : « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, avons décrété et décrétons... M. Caron est nommé professeur de 1" et de 2n classes...

The American Journal of International Law

1922
...TOUCHÉ EN ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE.12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les bâtimens qui, après...

Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Niteet 1–2

1908
...vues que SM a eues sur eux3. » Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808''. » Napoléon, Empereur des Français, Roi...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; » \7oulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui...

Mémoires sur les guerres de Napoléon, 1806-1813

Dezydery baron Chłapowski, Jan V. Chelminski, Alexandre Malibran - 1908 - 359 sivua
...la donnons ci-dessous : Extrait des Minutes de la Secrétaîrerie d'État. Bayonne, le 9 mai 1X08. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. — Le Sr Désiré Clapowski (sic), officier...




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