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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Niteet 1–2

1908
...vues que SM a eues sur eux3. » Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808''. » Napoléon, Empereur des Français, Roi...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; » \7oulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui...

Mémoires sur les guerres de Napoléon, 1806-1813

Dezydery baron Chłapowski, Jan V. Chelminski, Alexandre Malibran - 1908 - 359 sivua
...la donnons ci-dessous : Extrait des Minutes de la Secrétaîrerie d'État. Bayonne, le 9 mai 1X08. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. — Le Sr Désiré Clapowski (sic), officier...

Revue de l'Agenais, Nide 45

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1918
...chaque pas qu'ils ont fait dans le département de Lot-etGaronne (1). DÉCRKT IMPERIAL Agen, 30 juillet 1808. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. = Travaux publics. CHAP1TRE PREM1ER....

Histoire de la congrégation des Soeurs de Charité de Saint-Charles ..., Nide 2

Sisters of Charity of St. Charles, Nancy - 1898
...CULTES. Extrait défi minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 14 novembre 1810. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, — médiateur de la Confédération suisse. Sur le rapport de notre ministre des Cultes, notre conseil...

Le bac

Georges Solaux - 2001 - 127 sivua
...l'organisation de l'Université le 17 mars 1808 : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin (...) nous avons décrété ce qui suit, les grades dans chaque faculté seront au nombre de trois...
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