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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Nide 1

Théodore Ravinet - 1829
...ordonne qu'en cas d'insuHisance des règlemens de K>lice existans, il y sera pourvu ultérieurement ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ». Art. i". 11 sera établi à l'écluse de Condé un préposé à la police...

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 sivua
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse...

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs ..., Nide 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant...

Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Nide 2

1836
...Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER....

Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Nide 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en...

Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et ..., Nide 1

Augustin-Charles Renouard - 1838 - 981 sivua
...vous emct brasse de tout mon cœur. — GRÉTRT. — Paris, ce 4 mars J806. » NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'état entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui -suit : Titre 1". De» théâtres de la capitale. ARTICLE. i*r. Aucun théâtre...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Niteet 3–4

1838
...espèce de ceremonies fiutèbres. Ли palais de Saint-Cloud , le 18 août 181t. Napoléon, etc.; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu, — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le service des inhumations est divisé en six classes , dont...

Notice sur les mines d'asphalte, bitume et lignites de Lobsann ...

Louis-Étienne-François Héricart de Thury - 1838 - 51 sivua
...des Tuileries, le 20 novembre 1809. « Napoléon , empereur des Français et roi d'I« talie. « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, « notre conseil d'État entendu, nous avons dé« crête et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « tl est fait concession pour cinquante...

Histoire de l'expedition de Russie, Nide 1

Georges marquis de Chambray - 1838
...Le décret du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,...

Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Nide 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...




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