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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Sivu 219
tekijä(t) France - 1808
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

1847
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIHECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français...

Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

1847 - 500 sivua
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. ,Le Théâtre-Français...

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 711 sivua
...reconnu ce principe, en demandant ou accordant l'autorisation pure et simple de plaider sur le fond; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. L'arrêté du préfet du département du Pô, en date du 7 juin...

Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres

1847
...minutes de la secrétairerie d'état. Au Camp impériat de Schœnbrun, le 15 octobre 1809. NAPOLÉOX, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin , Nous avons créé et créons par les présentes dans les bâtimens et dépendances de l'ancienne...

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - 756 sivua
...direction de toutes les écoles primaires de garçons. Napoléon , Empereur des français, etc. , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il sera établi dans la ville de Reims des écoles gratuites...

Armorial genevois

Jean Daniel Blavignac - 1849 - 80 sivua
...conféra lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par...

Revue de droit français et étranger, Nide 6

1849
...prince temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre...

Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 511 sivua
...de grands rabbins. Certifié conforme : Le ministre secrétaire d'Etat, signé : HUGUES B. MARET. 2e DÉCRET impérial, qui prescrit des mesures pour l'exécution...roi d'Italie et protecteur de la confédération du Kltin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons...

Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande: Zweite ..., Nide 4

Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852
...Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,...

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 sivua
...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et...




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