| 1866 - 562 sivua
...seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur pays, et que les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Enfin, un drapeau et un brassard-; portant une croix rouge sur fond blanc, sont adoptés pour les hôpitaux,... | |
| France treaties - 1868 - 838 sivua
...leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du... | |
| 1865 - 632 sivua
...pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. « Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre...guerre. » Les évacuations, avec le personnel qui tes dirige, seront couvertes par une neutratité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme... | |
| 1870 - 756 sivua
...convention de 1868 stipule qu'en tout cas les blessés guéris devront être renvoyés dans leur pays, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (2). Puis elle étend les dispositions de 1864 aux combats maritimes : elle établit la neutralité... | |
| 1870 - 738 sivua
...pays ceux qui, après leur guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre...couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra... | |
| 1870 - 494 sivua
...leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapaUes de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue ». il Congresso adottô la neutralità dei ferito 'per tutto il tempo delia guerra, dove io la domandava... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sivua
...leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. t. Art. G, convention de 1864, modifié en ce qui concerne les officiers dont la possession importerait... | |
| 1870 - 490 sivua
...dei combaltente che ebbe maggior numéro di feriti. Nel primo caso lo scopo non si raggiunge affatto, Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue ». Serchè chi è stato capace di acquistar cognizioni strategiche sull' inimico urante la malattia,... | |
| 1871 - 542 sivua
...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui. après guénson, seront reconnus incapables de servir. Les... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 sivua
...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls , pendant... | |
| |