....dans leur pays après leur » guérison ou plus tôt, si faire se peut, à la condition tou» tefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée » de la guerre ». Cette disposition est excessive et d'une application impossible. On a formulé différemment à...

...leur pays ceux qui après guérlson, seront reconnus incapables d< servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre...la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui le .irige, seront couvertes par une neutralité bsolue. T. Un drapeau distinctif et uniforme sera dopté...

...incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas prendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations,...dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. « Enfin, un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulanceset les évacuations....

...Observons ici que d'après le paragraphe 4 de l'article 6 de la convention de Genève du 22 août 1864 : « Les évacuations avec le personnel qui les dirige seront couvertes par une neutralité absolue. » C. Transport des troupes. — Quand les chemins de fer n'existaient pas encore, le transport des...

...commencement de la guerre on exigeait des prisonniers relâchés sur parole simplement la promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (Cf. Conv. de Genève art. 6 § 4). Plus tard, la formule ayant paru trop étroite, il leur fallut...

...l'exception des officiers dont la possession importerait au sort des armes. Les autres pourront être également renvoyés , à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Traitement et renvoi du personnel neutralisé. Art. 6. — Dans le cas d'adhésion réciproque des...

...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. ti Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent...

...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. G. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent...

...officiers dont la possession importerait au sort des armes. Les autres pourront être renvoyés également, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (1). Article 6 de la Convention de Genève. Article 5 du Règlement français de 1893. ART. 3. —...

...peuvent être rendus à leurs pays par un adversaire à moins d'être reconnus incapables de servir ou à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre; et ils doivent, étant conduits dans un pays neutre — ce qui, hors les cas de simple passage, ne...