 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couTrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. Ces conventions et déclarations... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1900 - 58 sivua
...ell'ets désastreux sur la santé; enfin, la troisième interdit l'usage de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure. Il est certain que ces déclarations ayant un caractère purement technique, sont loin de donner satisfaction... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...balles (/ui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dons le corps humain, telles que les balles ù enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes en cas de guerre... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1901 - 40 sivua
...juillet 1899 : t Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions » (2). Il est bien vrai que cette déclaration n'est obligatoire, suivant ses termes, que « pour... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sivua
...1868. Déclarent: Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau on serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour Iri Puissances... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entierement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 sivua
...juillel y sont annexées et s'occupent : La première, d'interdire l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont celle-ci ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ; La deuxième, de consentir... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 sivua
...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les halles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sivua
...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles a enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». La presente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 sivua
...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps liumain, telles que les balles a enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions 900 1900. 24 Janvier. Déclaration pour modifier l'article 35 sub II du chapitre I du Règlement sanitaire... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
