 | Turkey - 1903 - 734 sivua
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3° l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pus entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront... | |
 | 1904 - 642 sivua
...délétères; • ! Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui «'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau, ou serait pourvue d'incisions. (Bulletin des Lois, n« 26.) B. — Instruction aux commandants d? navires de guerre, élaborée après... | |
 | France - 1904 - 956 sivua
...219}, Déclarent : Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Spain - 1904 - 862 sivua
...asphyxiants ou délétères. (CDLIV.) 3.° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'ia cisions. (CDLV.) Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 sivua
...implicitement condamnées dans la déclaration qui interdit : « l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou sérail pourvue d'incisions ». L'Angleterre et les Etats-Unis ont refusé d'accepter cette déclaration... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 sivua
...répandre^des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° interdiction d'employer des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas ejitièremenUe noyau ou serait pourvue d'incisions. — La deuxtëmr coinmission légiféra sur les... | |
 | Austria - 1905 - 616 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères; 3°. l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'euveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sivua
...1868, Déclarent : Les Puissances Contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre... | |
 | 1907 - 182 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 décembre 1899 par les plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...1868 Déclarent : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
