 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908 à La Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908 à La Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...1868, Déclarent : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | 1908 - 568 sivua
...délétères et à la Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. " Je suis chargé d'annoncer que mon Gouvernement — animé du désir de contribuer à donner, dans... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...ou délétères. Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouis sent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait Acte Final. Adhérents: Argentine pourvue d'incisions. Holivic Brésil Chili Colombie Costa Rica République... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sivua
...Lancer des Projectiles et des Explosifs du liant de Ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'Actes séparés. Ces Actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 Juin, 1908, à La Haye, par les Plénipotentiaires <les Puissances représentées à la Deuxième... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...as s s ss ^ s s s asphyxiants ou délétères. S S S S S S S S Adhéré S S S s s s s s s s s s s s s'aplatissent facilement dans le corps humain. telles...que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne cou- ' vrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'inciActe Final. sions. S S S c ss s s... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 sivua
...l'emploi des balles qui s'épanouis sent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles nue les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait Acte Final. Adhérents: Argentine pourvue d'incisions. Holivie Brésil Chili Colombie Costa Rica République... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sivua
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 Décembre, 1899, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908 à La Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
