 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908, à La Haye, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 sivua
...l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humair, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. En remerciant votre Excellence de ces notifications, que je ne manquerai pas de communiquer aux autres... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 sivua
...explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflammables, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue dMncisions; 3° De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 sivua
...l'emploi de balles qui sV'panouissenl ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que des balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » « Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer... | |
 | 1913 - 830 sivua
...asphyxiants ou délétères : l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement clans le corps humain telles que les balles à enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces déclarations n'ont été proclamées obligatoires que pour les puissances contractantes en cas de... | |
 | 1913 - 972 sivua
...concernant l'emploi de balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telle que les balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. C'est dans les termes qu'on vient de lire que les délégués ont prohibé les balles dites expansivcs,... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 sivua
...fulminantes ou inflammables d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure dont l'envelope ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. MANUEL DES LOIS DE... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enve" loppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions.... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 sivua
...parlé plus haut et !a déclaration de la Haye qui interdit : L'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. . II s'agit des fameuses balles « dum-dum ». Je mentionne également une déclaration concernant... | |
 | 1915 - 278 sivua
...Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploide balles qui s' épanouissent ou s'a pi atissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
