| France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 sivua
...indications suivantes : « Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure dont l' enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » Le Lieutenant-Colonel... | |
| Ed Champury - 1899 - 784 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain ,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. La Conférence a émis les vœux suivants : 1° La Conférence, prenant en considération... | |
| Antonin Debidour - 1916 - 392 sivua
...des gaz asphyxiants ou déletères; 3° contre '"• celui de balles s'épanouissant ou s'aplatissant dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Le rapport établit ensuite que, plus heureux que la première, la seconde commission a pu introduire... | |
| Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 sivua
...ou délétères. Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Les présentes déclarations ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de... | |
| Paul Gaultier - 1917 - 308 sivua
...termes suivants : « Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » En dépit de ces prescriptions, de nombreux médecins, tant Belges que Français, ont constaté... | |
| Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. Il est également interdit : i°.... | |
| Antonin Debidour - 1917 - 396 sivua
...lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. Ces conventions et cette déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908, à la Haye, par les Plénipotentiaires des puissances représentées à la deuxième... | |
| Institute of International Law - 1919 - 416 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. — Il est également interdit: I... | |
| James Brown Scott - 1920 - 164 sivua
...adoptée comme suit : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Lorsque ce point se présenta dans la Commission, le représentant britannique, le Général-Major... | |
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