Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Uutiset Gmail Drive Lisää »
Kirjaudu
Teokset Teokset
" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... "
Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 - Sivu 58
tekijä(t) France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Les violations des lois de la guerre par l'Allemagne, Nide 1

France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 sivua
...indications suivantes : « Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure dont l' enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » Le Lieutenant-Colonel...

Le Devoir: revue des questions sociales, Nide 23

Ed Champury - 1899 - 784 sivua
...des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain ,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. La Conférence a émis les vœux suivants : 1° La Conférence, prenant en considération...

Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 sivua
...des gaz asphyxiants ou déletères; 3° contre '"• celui de balles s'épanouissant ou s'aplatissant dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Le rapport établit ensuite que, plus heureux que la première, la seconde commission a pu introduire...

Documents relatifs á la guerre, 1914-1918, Niteet 3–4

France. Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens - 1916 - 286 sivua
...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles a enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Le Lieutenant-Colonel directeur de la Section technique de l'artillerie, Signé : V. LELEU. ' N°...

La direction du service de santé en campagne: directeurs et chefs de service ...

Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 sivua
...ou délétères. Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Les présentes déclarations ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de...

La barbarie allemande: les faits--les origines--les causes--la théorie

Paul Gaultier - 1917 - 308 sivua
...termes suivants : « Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » En dépit de ces prescriptions, de nombreux médecins, tant Belges que Français, ont constaté...

International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. Il est également interdit : i°....

Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1917 - 396 sivua
...lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. Ces conventions et cette déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908, à la Haye, par les Plénipotentiaires des puissances représentées à la deuxième...

Tableau général de l'organisation des travaux et du personnel de l'Institut ...

Institute of International Law - 1919 - 416 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. — Il est également interdit: I...

Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et ...

James Brown Scott - 1920 - 164 sivua
...adoptée comme suit : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Lorsque ce point se présenta dans la Commission, le représentant britannique, le Général-Major...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF