 | Netherlands - 1905 - 442 sivua
...Norvège, ta S>ii&e d la Turquie, concernant l'interdiction de l'emploi de ballet, qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enteloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou «rat/ pourvue d'incisions. Les actes de ratification... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 sivua
...asphyxiants ou délétères. (c) La troisième déclaration prohibe l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces deux dernières déclarations n'ont pas été modifiées en 1907. 4. Les ruses de guerre sont autorisées.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1928 - 434 sivua
...et de Russie. ^L'emploi des balles qui s'épanouissent on s'applatissent facilement en pénétrant dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions, doit être interdit." M. le Lieutenant-Colonel de Klmepach dit, qu'à son avis, il faudrait se borner... | |
 | 1901 - 720 sivua
...s'épanouissent on s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles eiplosibles, les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions, doit être interdit." || Dixntuf États se sont prononcés affirmativement (Allemagne, les États-Unis... | |
 | 1907 - 686 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908 à La Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sivua
...l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que los balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions (2). (1) Basdevant, Recueil des Traités, IV, p. 306. (2) Voir tnfra, p. 137. Ces Conventions ou Déclarations... | |
 | Austria - 1913 - 980 sivua
...Décembre déclarent : Les .Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui .s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1970 - 708 sivua
...dum-dum », les Puissances contractantes s'interdisaient «l'emploi des balle* qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Enfin, l'interdiction « de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres... | |
 | Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - 1986 - 1692 sivua
...les roquettes, les grenades à main)55; 2. les balles «dum-dum», c'est-à-dire qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions56, de forme irrégulière ou à pointe creuse57; 54 M. Huber, «Quelques considérations...»,... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 920 sivua
...fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ARTICLE 17 II est également interdit : 1° de... | |
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L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
