 | Alain Gallusser, Monica Bonfanti, Frédéric Schütz - 2002 - 212 sivua
...teneur suivante: «Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.» [15]. En raison du pouvoir vulnérant assez faible de la munition de calibre. 303 inch utilisée par... | |
 | France - 1922 - 870 sivua
...1868, Déclarent : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | 1904 - 904 sivua
...ou délétères. e) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Russie. — INSTRUCTION AUX COMMANDANTS DES NAVIRES DE GUERRE, ÉLABORÉE APRÈS ENTENTE COMMUNE PRÉALABLE... | |
 | 1908 - 1488 sivua
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Outre ces conventions et déclarations, la Conférence de 1899 avait adopté la « résolution » suivante... | |
 | 1905 - 1062 sivua
...délétères. || (e.) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau on serait pourvue d'incisions. NT. 13385. GHOSZBRITANNIEN. — Der Botschafter in Petersburg an den... | |
 | 1907 - 474 sivua
...to abstain from the use of bullets which expand or flatten easily in the human body, such as bullets telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre... | |
 | 1907 - 458 sivua
...to abstain from the use of bullets which expand or flatten easily in the human body, such as bullets telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre... | |
 | Félix Vályi - 1914 - 406 sivua
...l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles gue les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Il s'agit des trop fameuses balles Dum-Dum. Je mentionne également une déclaration concernant l'emploi... | |
 | Brazil - 1916 - 662 sivua
...de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908 à La Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 sivua
...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles a enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions >. La presente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
| |
L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
