 | Paul Pont - 1859 - 640 sivua
...droit, dans le Commentaire du Nantissement. CHAPITRE, П. . 4 * -*. . * DES PMVIUîfiES. .. 2095. — Le privilège est un droit que la. qualité de la...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. SOMMAIRE. I. Définition du privilège : celle de notre article est incomplete, en ce qu'elle ne comprend... | |
 | Paul Jean Pont - 1859 - 736 sivua
...cause connexe à sa détention, p. 16. СНЛ1ЧТ11Е 11. DES VIUV1LÉGES. Лит. 2095. — 1-е privilège est un droit que la qualité de la créance,...créancier d'être préféré aux autres créanciers, môme hypothécaires. ]). H). 23. dette definition indique à la fois la nature et les cllels du privilège,... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 sivua
...moins au point de vue des priviléges immobiliers, soit l'art. 2095, qui définit le privilége ° un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d' être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires, ° soit l'art. 2096, d'après lequel... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - 902 sivua
...à moins qu'elle ne soit garantie par une hypothèque (21 U) ou par un gage (2102, n°2). 2095. — Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (1). • = II résulte de celte définition : l'Que tous les privilèges sont ré"ls; en effet, comme... | |
 | C. Demolombe - 1860 - 664 sivua
...or, qui dit privilége , dit concours de créanciers ; le privilége, aux termes de l'article 2095, est un droit que la qualité de la créance donne...créancier d'être préféré aux autres créanciers; et apparemment, du créancier au débiteur, il ne saurait être question de privilége ! Est-ce que... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 638 sivua
...motif grave de ne pas les confondre. D'ailleurs, leur origine est loin d'être la même. « En effet, le privilège est un droit que la qualité de la «...préféré aux autres « créanciers, même hypothécaires (art. 2095 C. Nap,). » II naît donc, ipso jure, de la faveur que la loi reconnaît être due à telle... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 sivua
...les priviléges et les hypothèques. SECTION I". — DES PRIVILÈGES. Qu'est-ce que le privilége? créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Qu'est-ce que la loi prend en considération pour accorder des priviléges et pour fixer leur rang?... | |
 | D. Serrigny - 1862 - 558 sivua
...existent entre le droit romain et le droit français en matière de priviléges. Chez nous le privilége est un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (art. 2095 et 2113 CN). Ajoutons, pour que la définition soit exacte : d'un même débitetir. Il en... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sivua
...sout les privilège* et hypothèques. C. 2096 в.. аШ в. CHAPITRE Ц. DES IT. 1 VI LÉGES *. 2035. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à au créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. C. 2093, 2094, 2096... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 sivua
...prévus par la loi (l). 23« répétition. CHAPITRE H. — DES PRIVILÈGES. Art. 2095. 1247. — « Le privilège est un droit que la QUALITÉ DE LA....créancier d'être préféré aux autres créanciers, MÊXE Qn>it-e4 qu'on priTilfcef « HYPOTHÉCAIRES. » le мм de « La qualité de la créance... »... | |
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LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 
