 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sivua
...maritimes concernant les navires et bâtiments de mer (2120, CN). CHAPITRE II DES PRIVILEGE-. 1». Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (2095, CN). 13. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...préférence sont les privilèges et hypothèques. C. 2095 s., 2114 s. CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES*. *O9S. du tireur et des endosseurs qui le précèdent. Co. 165 s. 1C5. Si le porteur ex d'èlre préféré aux autres créanciers , nrôme hypothécaires. C. 2093, 2094, 2096 s., 2100 s.,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...à la requête de l'un ou de l'autre profitera à tous les deux. —Seront affectés par privilège. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne au créancier, d'être payé de préférence aux autres créanciers, même hypothécaires. (2095, C.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...sont les privilèges et hypothèques. C. 2095, s., 21 ¡4, s. CHAP. II. — DES PRIVILÈGKS. 2090. - C. 2166, 2180. — Co. 445, 448, 501, 508, 529, 552, s., 565. 2096. Entre les créanciers privilégiés,... | |
 | 1844 - 584 sivua
...l'âge sont toujours respectables. — En termes de jurisprudence, c'est un titre à la préférence, un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Cette ilern 1ère disposition, qui peut paraître exorbitante au premier aspect, prend sa source dans... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 sivua
...PRISONS. 3199. Les murs des prisons ne peuvent être rendus mitoyens. Kot/.n.°452. PRIVILÈGE. 3200. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier, d'ôlre préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Voy. n.° 264(1). PROPRIÉTAIRE. 33O1.... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 468 sivua
...cre'ancier n'a pas le droit d'en réclamer la possession. CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES. ARTICLE 2095. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. SOMMAIRE. 17. Difficultés de la matière des privilèges. 18. Des privilèges chez les Romains. Ils... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 sivua
...bouchers et autres ; et, pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités de privilège,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 sivua
...bouchers et autres ; et, pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités de privilège,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1847 - 576 sivua
...légitimes de préférence «ont les privilèges et hypothèques. CHAP H. — Des privilèges. 2095. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne a un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. 2096. Entre les créancier»... | |
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LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 
