| France - 1867 - 742 sivua
...définition même que le législateur a donnée du privilége. C'est, dit l'art. 2095 du Code Napoléon, un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Or, dans le gage, le droit de préférence dcrive non de la qualité de la créance, mais de la seule... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 sivua
...étudier les priviléges et les hypothèques. CHAPITRE II DES PRIVILÈGES. ABT. 2095. Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne...créancier d'être préféré aux autres créanciers, mihnc hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les... | |
| France, Victor Marcadé - 1868 - 628 sivua
...effets de ce droit, dans le commentaire Du Nantissement (5). CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES. 2095. — Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. (I) Voy MM. DurantoD (t. VIII, n° 560); Proudhon (De l'Usuf., n° 90); Valette l)fs Prir. tt Hyp..... | |
| France - 1868 - 606 sivua
...civil et des lois qui l'ont complété » (1). 1854. « Le privilège, dit l'art. 2095 du Code Nap., est « un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers même hypothécaires ». « Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par « les différentes qualités... | |
| Ferdinand Berthier - 1868 - 534 sivua
...privilèges et les hypothèques dont il a été question. ART. 2095. Le privilége, comme on l'a dit, est un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. (V.les art71,112,406,153, 516, 788, 1101,1120,1320, 1327,1409,1673,1686, 1882, 2085, 2092, 2093,2099,... | |
| France - 1869 - 882 sivua
...légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques. CHAPITRE II DES PRIVILEGES / 2093. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à, un créancier d'ùtre préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés,... | |
| J. Bollinne - 1871 - 506 sivua
...chapitre IV, dont nous nous occuperons bientôt. CHAPITRE II. Des privilèges. ART. 12. Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. ART. 16. Les priviléges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles. SECTION PREMIÈRE. Des... | |
| F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 sivua
...le créancier n'a point été éclairé (Cour cass., 14 août 1860). CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (art. 2095). Aux privilèges établis par le Code civil, il faut ajouter : 1° Le privilège du poursuivant... | |
| Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 sivua
...maritimes concernant les navires et bâtiments de mer. CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES. ART. 12 (2095). Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (3). (1) II faut voir sur la distribution pur contribution les art. 630 et suiv. du C. de p. civ. :... | |
| Daniel de Folleville - 1873 - 154 sivua
...la définition de ces deux catégories de droits. Le privilège d'abord est défini par l'art. 2095, un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Quant à l'hypothèque, dont s'occupent les art. 21 U et suivants, nous la définirons de la manière... | |
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