 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Bulletin des lois - Sivu 194tekijä(t) France - 1815Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Académie nationale de médecine (France) - 1828 - 884 sivua
...l'Ecole de pharmacie de Montpellier. 4- Notre Ministre secrétaire d'état de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 27 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS.... | |
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