 | Joseph Roux - 1882 - 240 sivua
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. C'est là la disposition qui nous concerne. Qu'est-ce en effet que le gérant d'un journal? C'est le... | |
 | France - 1882 - 816 sivua
...rapport. La seconde exception regarde les maîtres et les commettants, qui sont obligés de réparer le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Pothier, des Oblig., n* 121, M. de MalevUle, sur l'article 1384, M. Touiller, enseignent que cette... | |
 | 1883 - 1162 sivua
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1883 - 1034 sivua
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 sivua
...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 170 171 « Les instituteurs cl les artisan«, dn dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que ks père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | Louis Thiébaut - 1894 - 316 sivua
...1384 du Gode civil décide à son tour que les maîtres et commettants sont civilement responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, sans qu'ils jouissent comme les père et mère pour leurs enfants, et les instituteurs pour leurs élèves... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 sivua
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fondions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs...artisans, du dommage causé par leurs élèves et ap prentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | Édouard Wittevronghel - 1895 - 452 sivua
...de ses subordonnés. L'article est formel : « les maîtres et c les commettants sont responsables du dommage « causé par leurs domestiques et préposés...les « fonctions auxquelles ils les ont employés. » Le principe reconnu, ses conséquences s'imposent nécessairement. Elles sont dures pour le capitaine... | |
 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 sivua
...les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il està son usage, est responsable... | |
 | 1896 - 592 sivua
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...les artisans, du dommage causé par leurs élèves tt apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci-dessus a... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
