 | A. Gruwé - 1853 - 476 sivua
...peine sera celle des travaux forcés à temps. personnel , de l'espèce mentionnée en l'article 309 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois...à deux cents francs. S'il ya eu préméditation ou guet à pens , l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans et l'amende de cinquante francs à cinq... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sivua
...tout autre moyen, aura volontairement gâté des marchandises ou marières servant à fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages- intérêts ni être moins de 16 francs. Si le délit... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 sivua
...Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. Si les boissons falsifiées ne contiennent aucune mixtion nuisible à la santé,... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...confectionné, débité ou distribué des armes de guerre; et lout individu qui en sera détenteur sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 1,000 fr. La surveillance peut être prononcée. Les armes seront confisquées. Les présentes... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sivua
...détenteur d'armes de guerre, cartouches ou munitions de guerre , ou d'un dépôt d'armes quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 16 fr. à 1,000 fr. La présente disposition n'est point applicable aux professions d'armurier et... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 750 sivua
...crimes ou délits par la voie pénale ne peuvent être punis, si le jury a admis la culpabilité, que d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à mille francs ! — Cinquante millions d'amende ! Pourquoi"? — Pour s'être trompé sur le caractère... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 sivua
...détenteur d'armes de guerre, cartouches ou munitions de guerre, ou d'un dépôt d'armes queleonques, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de 16 fr. à 1,000 fr. Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 sivua
...destinés à l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. Loi du 27 mars 1851^ tendant à la répression plus efficace de... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 sivua
...l'utilité ou a la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. $ vu. Usurpation de titres ou fonctions. 258. Quiconque, sans... | |
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Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende... 
