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Teokset Teokset 11 - 20 / 159 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...éversive de toute idée de commerce fine peut convenir qu'à la mauvaise foi; faisanl droit sur l'appel, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effelj condamne l'appelant en l'amende et aux dépens. . Du 24 mars 1817. — Cour royale de...

Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Nide 9

1819
...par François Lemoine de la sentence rendue au tribunal civil de Bar-sur-Àube , le deux de ce mois , et adoptant les motifs des premiers juges , a mis et met l'appellation au ne'ant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Lemoine en l'amende...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 3

1822
...à subir toutes les exceptions que le donneur d'ordre pourrait opposer à son mandataire ; LA COUR a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein «t entier effet ; condamne leé appelans en l'amende , cte. Du i.er mai 1822. — Cour royale de Rouen...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 19

1840
...sans s'arrêter aux conclusions tant principales que subsidiaires et sous-subsidiaires de L'appelant , met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effe.t. fju 16 juin i84q. — Cour royale 4'Aix> preinjère chambre. — Pré?. M. FUTAILLE...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...origine , produit à notre profit des intérêts de plein droit: A в и ET. LACOtTR,— adfcplanfles motifs des premiers juges-, a MIS et MET l'appellation...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc.' Du »2»o%embre i8i5. — GourdePiiui. COMPÍTENOS, — CONTRAINTE РАИ cours....

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...d'Augy de leur restriction à l'appel d'incompétence; en conséquence, faisant droit sur ledit appel, a mis et met l'appellation au néant : ordonne que...appel sortira son plein et entier effet; condamne les parties de d'Augy en l'amende et aux dépens. Si te mandons au premier de nos huissiers ou sergent...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Nide 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...s'arrêter aux conclusions prises sur le fond ; зз Attendu que le jugement est rendu en dernier ressort, met l'appellation au néant. Ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; condamne le sieur S*** en l'amende et aux dépeus. л 356 j8>o. ai juillet. CIRCULAIRE NO. 419. Terrains contigus...

Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 23

1821
...hypothèques, principe auquel les nouvelles lois sus mentionnées n'ont porté aucune atteinte; Pat ces motifs, met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Du 28 août 1821. — 2e ch. — Prés., M.Nugue. — Piaid., MM. Duplun et Journel,...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...l'ouvrage dont il s'agit , et d'acquérir le droit d'en poursuivre les contrefacteurs. Par ces motifs, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier elfet ; Condamne l'appelant aux dépens... ; sur le surplus des demande«, fini et conclusions...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 3

1823
...interjeté par Manigot de la sentence rendue par le tribunal de ire instance d'Auxerre , le 1 7 juin 1822 ; adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet j condamne l'appelant en l'amende et aux dépens...» k ' ^^tm -MÉ. , COUR D'APPEL DE...




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