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Teokset Teokset 71 - 80 / 173 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 sivua
...Guyot, du jugement rendu par le tribunal de commerce du département de Ii Seine, le 17 décembre 1818; Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met...appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132...

Annales de la chirurgie française et étrangère, Nide 11

Louis Jacques Bégin, Alfred Velpeau, Auguste-Théodore Vidal - 1844
...interprétation. Et adoptant, sur les autres chefs, les motifs des premiers juges, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appetans chacun aux tiers des dépens faits devant la Cour, et liquidés à la somme de dix francs...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 2

1845
...révoqués, tant que la preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA CODB , — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel seront eiécutés selon leur forme et teneur ; — Condamne les veuve...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...révoqués, tant que la preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel feront exécutés selon leur forme cl teneur ; — Condamne les veuve...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 4

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1845
...recevable ; Elatuantsur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 27 jan». 1852.-C. de Colmar.-M. Poujol, pr. (1) (Lamaison C. Camabort.) — LA COUR;...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...pouvait concernei le titre et la saisie-arrêt; — Par ces motifs, et adoptant, au surplus , ceux des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que et dont est appel sortira son plein et entier effet, sauf a la partie de Haspielet à se pourvoir devant...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 4

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846
...; statuant sur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 37 jany. 1833.-C. de Colmar.-M. Poujol , pr. (1) (Lamaison C. Camahort.) — LA CODR...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties...

Revue des deux mondes

1847
...l'enquête faite par la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel....




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