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Teokset Teokset 81 - 90 / 175 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Archives ... de la ville Reims: Collection de pièces inedites ..., Nide 2,Osa 2

1847
...leur donne acte du désistement des parties de Deperthes; eu conséquence, faisant droit sur l'appel , a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira sou plein et entier effet , condamne lesdiles parties de Deperthes eu l'amende de douze livres et aux...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...ainsi , il a usé d'une facullé légale et n'a pas commis le délit de cbasse qui lui est imputé; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du al août 1840.-C. de Paris, ch. corr.-MM. Cauchy, pr.-Persil, av. gén., c. contr.-Landrin...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Nide 2

Michel André - 1848
...l'arrêt suivant , en date du \ 7 août \ 839 : « La Cour, « Adoptant les motifs des premiers juges , HA mis et met l'appellation au néant ; — ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. » Voyez, sous le mot CIMETIÈRE, § I, un avis du conseil d'Etat qui prescrit...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...et contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de* parties de Gauthier, condamne les parties...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...el contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effel ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de« parlies de Gauthier,...

Annuaire officiel des chemins de fer

1848
...blessures par imprudence , prévu et puni par les urt. 319 et 320 du Code pénal ; « Met l'appr-llntion au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne P. . . aux frais du procès. » 5 mai is ;:,. COUI1 DE CASSATION. UISTRIUITIOXS....

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...pouvait concernei le titre et la saisie-arrêt ; — Par ces motifs, et adoptant, au surplus, ceul des premiers juges, a mis et met l'appellation au...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, sauf à la partie de Raspieler à se pourvoir devant le tribunal civil, comme et ainsi...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...l'exploitation des offices d'agent de change au moyen de capitaux étrangers; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation...Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 15 juin 1850. — Courd'app. de Paris.— l" eh.— Prêt., M. Aylies. — ConcL,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1855
...l'appel émis du jugement rendu entre les parties par le tribunal* ciTil d'Altkirch le 18 mai 1836, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Duli fév. 18iO.-C. de Colmar, lre cb.-M. Bossée, av. _ (2) (N... CN..) — LA COUR;...

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire ..., Nide 2

Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - 1856
...par la femme AI... sur ses biens dotaux, au mépris et en violation de la loi ; adoptant au surplus les motifs des premiers juges; « A mis et met l'appellation...appel sortira son plein et entier effet, condamne les époux Al... en l'amende et aux dépens de Ja cause d'appel. » (Ch. du Conseil, Cour de Paris,...




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