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Teokset Teokset 101 - 110 / 179 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ..., Nide 1860

1860
...faits de la cause réclamée par la compagnie appelante n'est pas justifiée ; » Adoptant au surplus les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant. » Pourvoi de la compagnie des Messageries pour violation de l'article 633 du Code de commerce. «...

The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker ..., Nide 22

1861
...postérieurement par Bigot Dunmiue pour le uiônio objet ; « Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges; «Met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira, son plein et entier effet, и Audience du 21 juin 1860. Deuxième chambre. Д!. Eugène Larny, president. TRIBUNAL...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Nide 19

France - 1861
...confirmé dans les termes suivants : ARRÊT. LA COUR — Adoptant les motifs des premiersjuges met l'appel au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et emier effet, etc. Du 19 juin 1861. lrc cbamb. civ. Présid., M. de Moulon; 1er Présid. ; minist. publ....

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...celles qui peuvent être dirigées contre le second, Adoptant au surplus les motifs des premiers juges ; Met l'appellation au néant ; Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; Condamne l'appelant en l'amende et aux dépens de l'appel. PTS02. TUTELLE. — ACQUISITION D'IMMEUBLES. —...

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
...leur hypothèque, quels que soient les événements qui aient pu survenir; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges; — A mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont esl appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 24 juin 1862. — C. Paris, i" eh.— MM. Devienne,...

Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ..., Nide 6;Nide 1864

1864
...Cézard a péri par fortune de mer; » Sans s'arrêter à la fin de non-recevoir, laquelle est rejetée, a mis et met l'appellation au néant ; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; » Donne acte aux parties de l'offre faite à la barre par Alphonse Cézard , de supporter...

The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker ..., Nide 25

1864
...celui-ci qu'une partie du préjudice que pourraient causer lesdits travaux ; n Met les appellations au néant; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; » Condamne chacun des appelans en l'amende et aux dépens de son appel; » Dit que le coût de l'arrêt sera supporte...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Nide 22

France - 1864
...puisque ses devoirs lui sont tracés par la loi ; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Du 15 octobre 1832, Chamb. des vacat. Présid., M. Uel«pouve. Rapp., M. Debaillon ,...

A Digest of All the Reports Published in Lower Canada, to 1863

Andrew Robertson - 1864 - 514 sivua
...et " Pierre Bélanger, les autres ayant declaré ne savoir signer, sur l'appella" tiou du dit Fabas, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce " dont est appel sortira effet; quand a. l'appel du dit procureur-général du " Roi a mis et met l'appellation, et ce au neant,...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1865
...Adoptant, d'ailleurs, sur ce chef, comme sur les deux autres chefs, les motifs qui ont déterminé les premiers juges; A mis et met l'appellation au néant,...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Y ajoutant et faisant droit sur les conclusions additionnelles de l'intimé, condamne...




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