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Teokset Teokset 111 - 120 / 180 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Bulletin judiciaire d'Aix

1865
...dont elle est accouchée avec la dame Ardisson, dont la filiation est contestée; La Cour ., . f ..;. met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet . Cour d'Aix (lre ch.J— 28 novembre 1864. — MM. RiGAUD, 1er prés. — DE GABRIELLY,...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Osa 4

1893
...premiers juges et faisant droit aux conclusions additionnelles de l'intimé : Met l'appellation à néant; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne l'appelante en l'amende et aux dépens d'appel, lesquels seront prélevés sur le montant des offres...

Les juifs algériens: leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur ...

J. Casimir Frégier - 1865 - 478 sivua
...déboute Courshya de la fin de non-recevoir par lui proposée, et de même suite statuant au fond, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet. COUR IMPÉRIALE D'ALGER Présidence de M. le premitr président Pierrey, Audience solennelle...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1866
...contrat dont il s'agit ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur lesdites conclusions subsidiaires ; Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , et condamne les appelants eu rawen.de et au* dépens. H* 1400 RENTE VIAGÈRE. — LEGS....

Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Nide 2

Mollot - 1866
...actes par ledit arrêt, sans contrarier l'autorité de la chose jugée; — Par ces motifs, la Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc » 254. Tl faut donc, nous le répétons, que l'admission ait été accordée parle...

Journal des notaires et des avocats

1866
...— La Cour dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé; — Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet;— Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. (ART. (84«3) ART. 18493. OtMlTAtfCK ET RECONNAISSANCE DE...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Nide 4

Michel André - 1869
...l'arrêt suivant, en date du il août 1839 : i La Cour, i Adoptant les motifs des premiers juges, i A mis et met l'appellation au néant ; —ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. > Voyez, sous le mot CIMETIÈRE, § I, un avis du conseil d'Etat qui prescrit un...

Bulletin judiciaire d'Aix

1869
...l'application ; Attendu que cette solution dispense d'examiner les autres questions du procés; I a Cour met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein ot entier effet; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. Cour d'Aix (1«ch.) — 24 juin 1869....

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Nide 6

Désiré Dalloz - 1847
...témoins , sans même se réserver le droit de proposer la nullité qu'il fait valoir aujourd'hui ; met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. > Du 17 août 1831.-C. d'Angers. (1) (Gassin C. Gaudibcrl. ) — LA. COUR; —...

Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Nide 20

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1871
...Sur l'appel de Borgat, sans s'arrêter à la fin de поп-recevoir par lui proposée, met l'appel au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, tant au regard du demandeur principal que de l'appelé en garantie; « Sur l'appel incident...




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