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Teokset Teokset 141 - 150 / 179 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Nide 4

comte de Maillard de Marafy - 1891
...non-recevoir des appelants, dont ils sont déboutés; « Met les appellations à néant; 12. — « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne les appelants chacun à un tiers des dépens d'appel, liquidés en totalité à 24, 92, pour ceux avancés...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891
...néant ; Déclare les appelants mal fondés en leurs demandes, ans et conclusions, les en déboute ; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants en l'amende et aux dépens d'appel dans lesquels seront compris ceux de référé. VARIÉTÉS...

Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Nide 6

comte de Maillard de Marafy - 1892
...égard aux conclusions déposées par les appelants, lesquelles sont rejetées comme mal fondées ; « Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; condamne solidairement Schlumberger et de Méeus aux frais de leur appel ; fixe au minimum la durée de la contrainte...

Répertoire de pharmacie

1892
...dispositions de la loi (Bérenger) du 26 mars 1891 ; Par ces motifs, met l'appellation à néant et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Raspail . . . • Les médecins vendant des médicaments ne doivent pas être soumis à l'inspection...

Revue internationale du droit maritime, Nide 9

1894
...fait point dans l'espèce; Par ces motifs et ceux des premiers juges, La Cour met l'appellation à néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. » Du 27 décembre 1893. —Prés. : M. Michel-Jaffard, 1" prés.;...

Le Droit financier: jurisprudence des valeurs mobilières et des ..., Nide 9

1896
...les appelants mal fondés en toutes leurs conclusions, les en déboute ; Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens d'appel. Avocat général : M. LAFFON. — Avocats : M™...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Nide 39;Niteet 1897–1898

1897
...ces motifs, et sans adopter d'ailleurs ceux donnés par les premiers juges : » Met l'appellation à néant ; » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; » Condamne Abadie-Colin à l'amende et aux dépens. » Cour d'appel de Paris (2e Chambre), — du 22 octobre 1896....

Mémoires

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1897
...dernier ressort, dit qu'il a été bien jugé par le jugement dont est mal et sans cause appellé ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Desmaziéres, Gazé et Egret en l'amende de 60 liv. conformément à l'article X du titre X de la loi...

Jurisprudence du port d'Anvers

1901
...appelante mal fondée en toutes ses conclusions ; L'en déboute ; Met en conséquence l'appellation à néant ; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne la société appelante à l'amende et aux dépens d'appel. Du 8 juin 19o1. — COUR DE PARIS. — 3e...

Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - 1904
...rendent appelants de la sentence du 14 mars, devant la cour du parlement. Et la cour, faisant droit, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, prononce une amende de douze livres et néanmoins permet aux cabaretiers à bouchon de...




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