 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 sivua
...Guyot, du jugement rendu par le tribunal de commerce du département de Ii Seine, le 17 décembre 1818; Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met...appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... | |
 | Louis Jacques Bégin, Charles-Jacob Marchal, Alfred Velpeau, Auguste-Théodore Vidal - 1844 - 526 sivua
...interprétation. Et adoptant, sur les autres chefs, les motifs des premiers juges, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appetans chacun aux tiers des dépens faits devant la Cour, et liquidés à la somme de dix francs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 sivua
...révoqués, tant que la preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA CODB , — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel seront eiécutés selon leur forme et teneur ; — Condamne les veuve... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 632 sivua
...révoqués, tant que la preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel feront exécutés selon leur forme cl teneur ; — Condamne les veuve... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 sivua
...recevable ; Elatuantsur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 27 jan». 1852.-C. de Colmar.-M. Poujol, pr. (1) (Lamaison C. Camabort.) — LA COUR;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 650 sivua
...pouvait concernei le titre et la saisie-arrêt; — Par ces motifs, et adoptant, au surplus , ceux des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que et dont est appel sortira son plein et entier effet, sauf a la partie de Haspielet à se pourvoir devant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 598 sivua
...; statuant sur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 37 jany. 1833.-C. de Colmar.-M. Poujol , pr. (1) (Lamaison C. Camahort.) — LA CODR... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 sivua
...rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sivua
...rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties... | |
 | 1847 - 1160 sivua
...l'enquête faite par la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel.... | |
| |
Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... 
