Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà... Bulletin des lois - Sivu 371tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| France - 1859 - 1276 sivua
...l'achèvement de» travaux comme à l'cxécatioa des autres engagements contraclés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur uno mise à prix des terrains achetés, des ouvrages déjà conslruils et des matériaux approvisionnés.... | |
| Algeria - 1859 - 356 sivua
...ouvrira entre personnes préalablement agréées par l'administration, sur les clauses du prés 'nt cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, du matériel existant, des matériaux approvisionnés et des améliorations apportées à l'immeuble.... | |
| Belgium - 1860 - 474 sivua
...de déchéance, il sera procédé ;'i l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux sur les clauses du présent cahier des charges et...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de tur déjà mises en exploitation cl de leur matériel. Celte adjudication... | |
| Belgium - 1860 - 720 sivua
...continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication, qui sera ouverte sur les clauses du présent cahier des' charges et...prix des ouvrages déjà construits . des matériaux ap|iovisionnés, des terrains acheté», etc- ; cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux... | |
| Belgium - 1860 - 486 sivua
...déchéance prévue par les deux articles précédents, il sera pourvu au parachèvement des travaux, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise & prix des ouvrages déjà construils, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions... | |
| Belgium - 1863 - 628 sivua
...de déchéance, il sera procédé à l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux, sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrage» déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés, des portions... | |
| Belgium - 1869 - 460 sivua
...la réadjndicalion du service a la folle enchère de ces derniers. La réadjudication sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix du matériel, déterminée de commun accord avec les permissionnaires et, en cas de désaccord, pur... | |
| 1860 - 1110 sivua
...simple de la chaîne aux frais du permissionnaire, ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. Le permissionnaire déchu recevra, dans ce dernier cas, du nouveau permissionnaire ,... | |
| Belgium - 1860 - 540 sivua
...l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des Iravaux sur les clauses du présent cahier des charges el sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des lerrains achetés, des perlions de chemin de fer déjà mises en exploitation el de leur matériel.... | |
| Belgium - 1860 - 802 sivua
...déchéance prévue par les deux articles précédents, il sera pourvu au parachèvement des travaux, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, el sur une mise à prix des ouvragée déjà construits, des matériaux approvisionnés, dei terrains... | |
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