Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà... Bulletin des lois - Sivu 371tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| 1862 - 424 sivua
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contracté; par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés, des terrains achetés cl des portions du chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de... | |
| 1866 - 670 sivua
...l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements contractés par lui, et ce au mo;en d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions du canal déjà misée en exploitation.... | |
| Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 sivua
...contractés par la Compagnie, par le nio« yen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clau« ses du présent cahier des charges, et sur une mise «...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, « des terrains achetés et des portions de chemin déjà « mises en exploitation. (1) Voy. le cahier-modèle... | |
| France - 1868 - 818 sivua
...moyen d'une adjudication qu'on ouvrira entre personnes préalablement agréées par l'administration , sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations apportées à rétablissement.... | |
| Algeria - 1868 - 1226 sivua
...comme à l'exécution des autres engagements contractés, au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix représentant la valeur présumée des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et... | |
| 1869 - 740 sivua
...simple de la chaîne aux frais du permissionnaire ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise a prix du matériel. Le permissionnaire déchu recevra, dans ce dernier cas, du nouveau permissionnaire,... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 330 sivua
...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
| France - 1873 - 924 sivua
...pure et simple des travaux aux frais du concessionnaire, on lenr adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et...déjà construits , des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises eu exploitation et des objels mobiliers prévus à l'article î3. Le... | |
| 1873 - 940 sivua
...concessionnaire ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des cbnrges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 23. Le... | |
| Turkey - 1874 - 552 sivua
...autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires... | |
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