Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà... Bulletin des lois - Sivu 371tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| 1876 - 726 sivua
...suppression pure et simple des travaux aux frais de la compagnie, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises en exploitation. La... | |
| Austria - 1877 - 1452 sivua
...autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Les soumissions pourront être même inférieures... | |
| 1877 - 498 sivua
...sera pourvu à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication publique qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux concessionnaires qui offrirait les meilleures conditions. Au... | |
| Austria - 1877 - 546 sivua
...moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Cette adjudication sera dévolue a celui des soumissionnaires... | |
| France - 1879 - 1102 sivua
...la déchéance , et il sera pourvu , s'il ya Keu , à la continuation et a l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...achetés, et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour... | |
| France - 1879 - 912 sivua
...y a lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'où ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages d'Sjà construits, des matériaux approvisionnées, dos terrains achetés et de la partie non restituée... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sivua
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| 1884 - 474 sivua
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 sivua
...et ce, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent décret, qui servira de cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions du Canal déjà mises en exploitation. Le... | |
| 1888 - 424 sivua
...l'achèvement des travaux, comme a l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sui une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériau* approvisionnés... | |
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