 Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà...  Bulletin des lois - Sivu 371tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 820 sivua
...déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement de ces mômes travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges; et sur une mise à prix des ouvrages déjà construit?, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sivua
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cachier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | 1898 - 796 sivua
...gouvernement. DU PROJET Amendé par la commission» cahier des charges et sur une mise à prix desouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme... | |
 | J. Novat - 1900 - 468 sivua
...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sivua
...la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés, des^ terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 sivua
...le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargée, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin déjà mises en exploitation, et de la partie non encore restituée du cautionnement.... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 sivua
...déchéance et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par In moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée... | |
 | 1907 - 884 sivua
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations... | |
 | 1907 - 874 sivua
...simple de la chaîne aux frais de la Compagnie ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent Cahier des charges et sur une mise à prix du matériel. La Compagnie déchue recevra dans ce dernier cas du nouveau permissionnaire la valeur... | |
 | 1907 - 1064 sivua
...de la chaîne aux frais du permissionnaire, ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte snr les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix da matériel. Le permissionnaire déchu recevra, dans ce dernier cas, du nouveau permissionnaire la... | |
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