Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà... Bulletin des lois - Sivu 371tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| Belgium - 1860 - 660 sivua
...l'article qui précède, il sera procédé à l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construite, des matériaux approvisionnés, des lerrains aehclés, des portions de chemins de fer déjà... | |
| Belgium - 1867 - 408 sivua
...réadjudicalion du service à la folle enchère de ces derniers. La réadjudication sera ouverte sur 1rs clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix du matériel, déterminée, de commun accord, avec les permissionnaires, el, en cas de désaccord,... | |
| France - 1833 - 748 sivua
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme... | |
| France - 1857 - 688 sivua
...des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , et ce , au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise; à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà m iscg en exploitation.... | |
| France - 1838 - 394 sivua
...continuation et à l'achèvement des travaux entrepris par elle , au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits...matériaux approvisionnés , des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,... | |
| France - 1855 - 472 sivua
...concessionnaire, par le moyen d'une adjudication qn on ouvrira sur les clauses du présent cali ¡er des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà misée en exploitation. Le concessionmire évincé recevra du nouveau... | |
| France - 1854 - 686 sivua
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par .la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent caliier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
| 1833 - 478 sivua
...déchéance , et il sera pourvu , s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituee du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
| 1853 - 546 sivua
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits , des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| 1852 - 708 sivua
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, des terrains achetés, et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée... | |
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