 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sivua
...mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main;...commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 sivua
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
 | 1860 - 792 sivua
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1825 - 636 sivua
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | 1861 - 808 sivua
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en... | |
 | 1851 - 792 sivua
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. —... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 sivua
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | 1827 - 412 sivua
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent a... | |
 | 1827 - 794 sivua
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de iriettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit... | |
 | 1828 - 680 sivua
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement requis, . En foi de... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
