| France, Victor Marcadé - 1866 - 674 sivua
...Coin-Delisle (art. 74, n° 7). 75. — Le jour désigné par les parties après les délais des pu blications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 sivua
...continue dans la même commune. 75. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents eu non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 sivua
...civil relatifs aux militaires. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| France - 1873 - 682 sivua
...Coin-Delisle (art. 74, n° 7). 75. — Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties, des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à... | |
| France - 1882 - 816 sivua
...Voyesles articles 165 et 186. 75. Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...commune. Art. 75. Le jour désigné par les* parties après les délais des publications, l'oflicier igy para) 1» La note 1°, art. 70, est commune aux actes de décès des pères et mères et aïeuls (Même... | |
| Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - 1893 - 568 sivua
...français. Art. 75 du Code Napoléon : « Le jour désigné par les parties, après les publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties... du chap. vi du titre du Mariage, Sur les droits... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sivua
...Mode de célébration. 80. « Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lectunaux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sivua
...dommagesintérêts. 75. ' ) Le jour désigné par les parties après les délais dos publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents au non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
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