 | Turkey - 1903 - 734 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exelusif du commerce et de l'industrie qu'ils exercent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables: 1° aux personnes qui se livrent à la recherche... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 436 sivua
...avec ou sans échantillons dans l'intérêt exclusif du commerce et de l'industrie qu'ils exercent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables : i° Aux personnes qui se livrent à la recherche... | |
 | 1906 - 980 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Ант 3. Les ressortissants des hautes partie contractantes seront réciproquement traité comme les... | |
 | Hungary - 1909 - 734 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. ARTICLE ::. Les ressortissants des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme... | |
 | 1891 - 1360 sivua
...lorsqu'ils circulent, avec ou sans échantillons, dans l'intérêt du commerce ou de l'industrie qu ils représentent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Celte exception est due , en ce qui concerne l'Espagne , le Portugal , la Suisse et la Serbie, aux... | |
 | 1877 - 834 sivua
...avec, soit sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. visiter les foires et marchés, dans le but d'y exercer leur commerce et d'y débiter leurs produits.... | |
 | 1907 - 686 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce et de l'industrie qu'ils exercent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. || Les dispositions cidessus ne sont pas applicables: |j 1° Aux personnes qui se livrent à la recherche... | |
 | 1920 - 608 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions." *) Pour jouir de l'immunité (aggiunta del protocollo finale), des impôts sur l'exercice d'une industrie... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1906 - 678 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérèt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. ARTICLE 3. Les ressortissants des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme... | |
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... lorsqu'ils voyagent ou font voyager leurs commis ou agents avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. 
