 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 sivua
...loi du 2U décembre 1874 (art. lw), tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors...domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'una muncs. ot bases de la répartition à faire entre elles ; - 20° Créations d'institutions départementales... | |
 | Emile Levasseur - 1907 - 1052 sivua
...ouvrières ». 5. » ART. IV. — Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but sa vie et sa santé. » — La surveillance était attribuée... | |
 | E. Rebeillard - 1908 - 394 sivua
...nourrisson étranger. Le bénéfice de la loi Roussel n'esl accordé qu'aux enfants '(placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents » ; telle n'est pas la situation del'enfant de la nourrice élevé par sa mère. L'enfant... | |
 | Scipio Sighele - 1909 - 414 sivua
...CONTI, Note di viaggio, nella * Rivista penale „ del maggio 1891. ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé „. Quanto ai fanciulli maltrattati... | |
 | 1909 - 500 sivua
...sont les principaux articles : « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. « La surveillance instituée... | |
 | Eugène Blum - 1909 - 356 sivua
...Roussel, énonce dans son article premier : « Tout enfant, Agé de moins de 2 ans, qui est placé... en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Les dépenses auxquelles l'exécution... | |
 | Académie nationale de médecine (France) - 1910 - 580 sivua
...de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, au sevrage ou en garde, loin du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de proléger sa vie et sa santé. » (2) ARTICLE 8 : « Tonte personne... | |
 | Eugène Plantié - 1911 - 132 sivua
...loi du 23 décembre 1874 déclare que tout enfant âgé de moins de 2 ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Cette surveillance est confiée... | |
 | Arthur Keller - 1912 - 688 sivua
...enfants du premier äge. Article premier. Tout enfant äge de moins de 2 ans, qui est place, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorite publique, ayant pour but de proteger sä vie et s» sante. naires sont assistes d'un comite... | |
 | 1912 - 512 sivua
...de protéger la vie et la santé des enfants âgés de moins de deux ans qui sont placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents. Ces enfants sont l'objet, de la part de l'autorité publique, d'une surveillance qui... | |
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Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... 
