 | 1851 - 798 sivua
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière... | |
 | France - 1851 - 866 sivua
...toutefois aux lois elrfglements des Kla's respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qni serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint; à pajer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de... | |
 | 1851 - 814 sivua
...qu'une partie de letir cargaison, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer,... | |
 | France - 1851 - 856 sivua
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et rcéléments des KU's respectifs, conservera leur Lord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du ai «•me pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être, astreinte à payer pour cette dernière... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 sivua
...respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre part , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les fraises de surveillance. Article 7. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 sivua
...Règlements des Landes richteu, den nach einein anderen Hafen desselben oder eines anderen Lan1847 pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun! droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | 1853 - 858 sivua
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, »oit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter, sans être astreints à payer,...ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux livs pour la navigation nationale. Art. 8. Les capitaines et patron« des bâtiments français et sardes... | |
 | Portugal - 1854 - 22 sivua
...qu'une partie de leur cargaison, pourront en se conformant toutefois aux Lois et Règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, les quels d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus, qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | 1854 - 644 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu , ceux de surveillance,... | |
 | Austria - 1878 - 838 sivua
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
