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Teokset Teokset 51 - 60 / 173 haulle Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée....
" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ... - Sivu 436
tekijä(t) Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Niteet 3–4

1861
...règlements des États respecu'fs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait deslinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 sivua
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans Être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ceux de surveillance...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...toutefois, aux lois et règlenn-nls des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer pour cette dernière parlie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 17,Numero 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art. 8. Les navires de...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les irais de surveillance. Art. 8. Les navires...

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...«informant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord 1* partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer, pour '-•ette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...toutefois, aux lois et règlem<-uts des Etals respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...d'un autre, et la réexporter sans être astreints à paver pour dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, s«ul ceux de surveillance, lesquels,...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–46

1873
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du moine pays,' soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 61

1861
...aux lois et règlements îles Etals respectifs, conserver à leur bord If parité de leur cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints*1 payer, pour cette dernière parlie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux...

Étude sur Alexandre II.

Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 sivua
...viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs :...




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