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Teokset Teokset 61 - 70 / 174 haulle Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée....
" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ... - Sivu 436
tekijä(t) Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 sivua
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et 1850 règlemens des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la...la réexporter sans être astreints à payer pour tíette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

Das Staatsarchiv, Nide 3

1862
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...même pays , soit d'un autre et la réexporter sans ètro astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...

Die krisis des zollvereins urkundlich dargestellt: Beilage zu dem ...

1862 - 227 sivua
...soit du me'me pays , soit d'un autre et la reexporter sans etre astreints a payer pour cette dernie're partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...de surveillance , lesquels d'ailleurs ne pourront etre percus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. Article 11. — Les navires de l'une des...

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 sivua
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...la réexporter sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sivua
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

British and Foreign State Papers

1864
...conformant toutefois aux lois et règlements deg Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu, ceux de surveillance, lesquels ne pourront naturellement être perçus qu'au taux...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de...

Bulletin des lois

1865
...conformant aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...la réexporter sans être astreints à payer pour cotte dernière partie de IPUT cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Nide 4

1865
...pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à l«ur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...sans Être astreints à payer, pour cette dernière panie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...




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