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Teokset Teokset 71 - 80 / 167 haulle Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée....
" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ... - Sivu 436
tekijä(t) Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux Lois et Règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie...

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...pourront, eu se conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver 1863 à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison...

Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Nide 63

1865
...réglementa des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait dfestrtiéé à un autre port, soit du même pays^ soit d'un autre et la réexporter sans être astraints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douatte, sauf ceux...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux Gxés pour la navigation nationale, AIT. 10. — Les capitaines et patrons des bâtiments français...

British and Foreign State Papers

1866
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois auilois et règlements des Etata respectifs, conserver à leur bord la partie de la...d'un autre, et la réexporter sans être astreints à paver pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf ceux de surveillance,...

Annales des mines: Partie administrative

1866
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des fctats respectifs conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pnjs, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer» pour cette dernière...

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer pour cette dernière partiede leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne...

Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–2;Nide 10;Niteet 37–38

1870
...toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du même pays, soit...la réexporter, sans être astreints à payer pour celle dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867
...décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Slrtifel VII. @d)iffe beg einen ber фоЬ/еп...




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