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Teokset Teokset 91 - 100 / 171 haulle Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée....
" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... "
Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ... - Sivu 436
tekijä(t) Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit,...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...partie 1868 de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux...

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays, et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Niteet 9–10

Netherlands - 1886
...des Etats respectifs, conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays, soit d'un autre et la réexporter...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, snuf celui de surveillance, lequel d'ailleurs ne pourra être perçu, qu'au taux fixé pour la navigation...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...astreints à payer pour cette dernière partie de la cargaison aucun droit 1872 de douane, sauf les droits de surveillance lesquels d'ailleurs ne pourront...

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Nide 11

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1887
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...réexporter sans être astreints à payer pour cette dernit':re partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs...

Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 367 sivua
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel d'ailleurs ne pourra être perçu qu'au taux fixé par la navigation...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à^iayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf celui de surveillance,...

Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 sivua
...aux lois et règlement des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison que serait destinée à un autre port, soit du même pays,...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art....




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