 | Belgium - 1900 - 508 sivua
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit dedouane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sivua
...se conformant aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | Russia - 1901 - 822 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un pays tiers, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1903 - 204 sivua
...se conformant aux lois et réglementa des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit dedouane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareils... | |
 | 1906 - 980 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | 1906 - 664 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | 1907 - 1068 sivua
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane. Article XII. Les navires de l'un des États Contractants jouiront dans l'autre du traitement de la... | |
 | Austria - 1907 - 1184 sivua
...conformant toutefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Article 20. En cas d'échouement ou de... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison* qui serait destinée à un autre port,...partie de leur cargaison*, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 sivua
...qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane Article 12.... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
