 | Institute of International Law - 1912 - 746 sivua
...année, les marques 'ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nom natif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...réciproquement au courant des internements et des mj talions, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Us recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés 'jt malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les... | |
 | 1913 - 972 sivua
...de leur pays, l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par eux. ils se tiendront aussi réciproquement au courant des internements et des...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Grâce à ces sages dispositions, que répète l'article i/t du lièglement de La Haye relatif aux... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...tiendront réciproquement au courant des internements et dès mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés... | |
 | 1914 - 254 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés ou malades en leur pouvoir... ART. 5. — L'autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 sivua
...internements et des mutations, ainsi que des entrees dans les hopitaux et des deces survenus parmi les blesses et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous...usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouves sur les champs de bataille ou i!eIaiss6s par les blesses ou malades decedi's dans les ^tabllssments... | |
 | 1915 - 278 sivua
...d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. r * Les belligérants se tiendront réciproquement au...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Us recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...armée, les margues ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et fêtât nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...au courant des internements et des mutations, ainsi gué des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 sivua
...permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. 11 est tenu su courant dos internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... 
