 | Institute of International Law - 1919 - 416 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 388 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 464 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. " Les...objets d'un usage personnel, valeurs, lettres etc... trouvés dans les vaisseaux capturés ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 sivua
...armée, les marques ou pièces militaires d'indentité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 sivua
...leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils1 recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 sivua
...leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et m al a/les en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 sivua
...leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les malades et les blessés en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs,... | |
 | International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 sivua
...belligérants se communiqueront réciproquement le nom des blessés et malades qu'ils ont recueillis. Ils se tiendront réciproquement au courant des internements...mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux, des blessés et des malades tombés en leur pouvoir. Ils se communiqueront réciproquement, le plus... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 sivua
...militaires d'identité trouvées sur les morts. D'autre part, les belligérants se tiendront au courant des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils remetteront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 sivua
...conclusion de la paix. Le bureau de renseignement est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille, ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadé*, ou décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... 
